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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO #HAUTLESBONNETS

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS

La société VFB LINGERIE S.A., société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée sous le numéro 388 634 883 au RCS de PARIS, dont le siège social se situe 4-6, rue Cessellin - 75011 Paris - France (ci-après dénommée la "Société organisatrice") organise un jeu concours intitulé « Concours photo #HAUTLESBONNETS » (ci-après le « Jeu concours ») se déroulant chaque mois sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de la Société organisatrice et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook/Instagram qui ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lié au Jeu.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France ou à l’étranger, ayant un accès à Internet et un compte utilisateur Instagram ou Facebook valide.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu l’ensemble du personnel de la Société organisatrice et des sociétés partenaires ainsi que les membres de leurs familles.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’âge des participants.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
Les frais relatifs à la participation au jeu et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de la Société organisatrice.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu concours, il est nécessaire de disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook et/ou Instagram.
L’accès au Jeu se fait uniquement sur les plateformes Facebook et Instagram. A ce titre aucun autre mode de participation ne pourra être pris en compte.

Pour participer sur Instagram :

1. Suivre le compte Instagram @Bestformlingerie
2. Prendre en photo son produit Bestform (parure, soutien-gorge ou bas) porté ou mise en scène
3. Poster sa photo sur son compte personnel Instagram avec le hashtag #hautlesbonnets et taguer @bestformlingerie sur la photo.

L’utilisateur devra avoir un compte Instagram en mode public pour que sa participation soit visible.

Pour participer sur Facebook :

1. Suivre la page Facebook @Bestformfrance
2. Prendre en photo son produit Bestform (parure, soutien-gorge ou bas) porté ou mise en scène
3. Envoyer sa photo par message privé à la page Facebook @Bestformfrance

Le Jeu se déroulera chaque mois, du 1er au 30/31 du mois en cours sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Les gagnants seront sélectionnés à chaque début du mois pour le mois passé.

La participation au Jeu n’est pas limitée à une seule photo par personne. Chaque participant a la possibilité de tenter sa chance tous les mois et plusieurs fois par mois.
Les participants s’engagent à ne pas publier ou partager dans le cadre du Jeu concours de photographie à caractère illicite, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme.
La Société organisatrice se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, tout participant à l’origine d’une photo ou d’un message comportant des éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, contraire à la loi ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur et à la réputation de toute personne physique ou morale.
Chaque participant garantit par ailleurs qu’il détient toutes les autorisations nécessaires à la publication des photographies, notamment celles des personnes figurant sur celles-ci et s’interdit de publier toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine.
La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier et poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu concours.

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS

Chaque mois, le participant ayant posté la plus belle photo remportera la parure de son choix parmi les collections de la marque Bestform disponibles sur le site www.bestform-lingerie.fr.
La valeur de chaque lot est variable en fonction des articles choisis par les gagnants. L’offre est limitée à une parure par gagnant et ce dans la mesure des stocks et tailles disponibles.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie monétaire, pour quelque raison que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Afin de désigner les gagnants du Jeu, un Jury, composé de salariés de la Société organisatrice, se réunira dans la semaine qui suivra la fin du mois de participation et élira la meilleure photo.
Le Jury fondera son choix sur les critères suivants :

• Originalité et qualités esthétiques de la photo
• Présence d’un produit de la marque Bestform (parure, soutien-gorge ou bas)
• Respect du règlement.

Les décisions du Jury sont sans appel pour déterminer les participants admis à concourir, sélectionner les gagnants et pour trancher toute difficulté dans l’application des règles du Jeu.
Les gagnants de chaque mois seront annoncés sur les comptes Facebook et Instagram de Bestform et contactés par message privé afin de sélectionner la parure de leur choix et communiquer leurs noms, coordonnées postales et téléphone de contact.
Les gagnants disposeront d’un délai de cinq jours à compter de l’annonce des gagnants pour confirmer leur acceptation du lot et partager leurs coordonnées. Tout gagnant qui n’aura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot.
Les dotations seront envoyées dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception par la Société organisatrice de l’adresse postale communiquée par les gagnants lors de leur confirmation de gain du Jeu Concours.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice, l’un des gagnants ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

En publiant une photographie, chaque participant accorde à la Société organisatrice une cession non-exclusive à titre gratuit, pour toute la durée de protection du droit d’auteur et pour le monde entier des droits de propriété intellectuelle afférant à la photo communiquée à l’occasion du jeu, à des fins promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales, sous toute forme, et sur tous supports de communication, sites internet et réseaux sociaux de la marque Bestform.
Le Participant autorise ainsi expressément la Société organisatrice à conserver, divulguer, publier, diffuser, exploiter, reproduire, modifier, dupliquer et adapter la photo par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour et en tous formats.
Les participants autorisent également du seul fait de leur participation au Jeu l’utilisation de leurs noms, prénoms et pseudos sur quelque support que ce soit, visant notamment à publier le nom des gagnants sur les Sites Internet et les réseaux sociaux de la marque Bestform.
Les présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation prévue.
Le Participant déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Ce dernier garantit ainsi à la Société organisatrice et ses partenaires tiers autorisés, la jouissance paisible au titre des autorisations données sur l’image et les photographies, et notamment qu’elle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’utilisation de celles-ci.
Dans l’hypothèse où la Société organisatrice serait poursuivie du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le Participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre.

 

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au jeu concours font l’objet d’un traitement destiné à la bonne gestion du présent jeu et permettre l’attribution des lots aux gagnants avec leur consentement exprès.
Le destinataire des données personnelles est la Société organisatrice. Elles lui sont communiquées pour les besoins exclusifs de l’organisation du jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement informatique de ces informations. Chaque participant peut exercer ses droits en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : VFB LINGERIE S.A, Service Communication - 4-6 Rue Cesselin, 75011 Paris.
Les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant toute la durée du jeu et la remise des lots. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue si Instagram décidait de supprimer une photographie de son site internet.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.
En outre, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites www.instagram.com et www.facebook.com.
La Responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être recherchée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Aucune indemnité ne pourra par ailleurs être réclamée de ce chef.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autre biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable(s) de toute avarie, vol ou perte intervenue lors de la livraison de la dotation.

 

ARTICLE 9 : CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est consultable pendant toute la durée du jeu sur les pages Facebook et Instagram de la marque Bestform et sur le site www.bestform-lingerie.fr.
Tout changement des conditions du jeu fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des modifications du Règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant la durée du Jeu. Ces modifications feront l’objet d’avenants.
Une copie écrite du Règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fera expressément la demande à VFB LINGERIE S.A. - Service Communication - 4-6 rue Cesselin - 75011 Paris - France

 

ARTICLE 10 : LITIGES – DROIT APPLICABLE

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la Société organisatrice.
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.

Le présent règlement est régi par la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend résultant de son application ou interprétation. A défaut d’accord le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.